Faits marquants

• Ampleur : Environ 30 000 enfants issus des Premières Nations, des Métis et des Inuits ont été arrachés à leur communauté.
• Objectif : Ces enfants ont été placés dans des familles d’accueil ou adoptés par des familles non autochtones, souvent très loin de leur milieu d’origine, entraînant une perte dévastatrice de leur identité culturelle et de leur langue.
• Conditions : De nombreux survivants ont rapporté avoir subi des sévices physiques, émotionnels et sexuels, ainsi que du travail forcé.
• Réparations : En 2017, le gouvernement fédéral a annoncé un règlement de 800 millions de dollars pour indemniser les survivants (entre 25 000
  et 50000 par personne). La date limite pour soumettre une demande était fixée au 30 août 2019.

  Reconnaissance officielle

  Des excuses officielles ont été présentées par le gouvernement fédéral et certaines provinces, comme le Manitoba, pour reconnaître les torts causés par ces politiques d’assimilation. Aujourd’hui, des organismes comme la Sixties Scoop Healing Foundationsoutiennent les survivants dans leur processus de guérison

  Recours collectifs et indemnisations

  Plusieurs actions en justice ont été menées selon le statut des survivants au moment de la rafle (entre 1951 et 1991). 

  • Premières Nations et Inuits (Règlement national) :
    • Un règlement de 800 millions de dollars a été conclu avec le gouvernement fédéral.
    • Les survivants admissibles reçoivent une indemnité individuelle (estimée entre 25 000 et 50000).
    • État actuel (2026) : Bien que la date limite de dépôt des demandes soit passée (août 2019), l’administrateur Collectiva continue de traiter les dossiers et d’émettre des paiements. Note importante : À partir du 15 décembre 2025, plus aucun chèque ne sera réémis.
  • Métis et Indiens non inscrits :
    • Historiquement exclus du premier règlement, une action collective nationale a été certifiée en juin 2021.
    • Litiges en cours : Plusieurs cabinets, dont Koskie Minsky LLP, représentent ce groupe pour obtenir une compensation équivalente

  Recherche de proches et antécédents

  Retrouver sa famille d’origine après une adoption forcée nécessite souvent de consulter des archives gouvernementales spécifiques.

  • Services gouvernementaux (Québec) :
    • Le portail Québec.ca – Recherche d’antécédents propose des services pour obtenir des informations sur sa famille d’origine ou pour des retrouvailles.
  • Archives nationales et généalogie :
    • Bibliothèque et Archives Canada : Offre des guides sur la généalogie des Premières Nations et l’accès aux dossiers du ministère des Affaires indiennes (Fonds RG 10).
    • BAnQ : La Grande Bibliothèque à Montréal dispose de ressources généalogiques pour retracer des lignées familiales au Québec.
  • Soutien spécialisé :
    • La Sixties Scoop Healing Foundation accompagne les survivants dans leur cheminement vers la guérison et peut offrir des conseils sur la reconnexion culturelle.
    • Le Centre national pour la vérité et la réconciliation (CNVR) permet aux survivants d’accéder à leurs propres déclarations ou documents historiques.
      

    • 1. Cabinets d’avocats pour les recours collectifs

      Pour les Métis et Indiens non inscrits (historiquement exclus du premier règlement), les recours sont toujours en phase de litige ou de certification.
      • Koskie Minsky LLP : Cabinet principal menant l’action collective nationale pour les Métis et les Indiens non inscrits. Vous pouvez vous inscrire sur leur base de données pour recevoir des mises à jour.
      • Collectiva Services en Recours Collectifs : Administrateur officiel du règlement déjà conclu pour les Indiens inscrits et Inuits. Bien que la date limite de 2019 soit passée, ils gèrent les paiements finaux jusqu’au 15 décembre 2025. 
        Koskie Minsky LLP +3

      2. Recherche d’antécédents (Formulaires au Québec)

      Si l’adoption a eu lieu au Québec, vous devez remplir une demande officielle pour obtenir votre dossier social ou retrouver vos parents biologiques. 
      • Formulaire de demande de recherche (MSSS) : Ce document PDF officiel permet de demander vos antécédents sociobiologiques.
      • Services de recherche d’antécédents (Québec.ca) : Portail pour identifier le centre (CIUSSS) responsable de votre dossier selon votre région d’adoption.
      • Mouvement Retrouvailles : Un organisme communautaire offrant un formulaire d’inscription pour aider les adoptés dans leurs recherches. 
        MSSS / Publications +4

      3. Aide à la généalogie autochtone

      • Soutien de Services aux Autochtones Canada : Aide spécifique pour les recherches d’ascendance des Premières Nations.
      • Sixties Scoop Healing Foundation : Offre un accompagnement holistique et des ressources pour les survivants en quête de reconnexion. 
        www.sac-isc.gc.ca +2